Conditions générales d'utilisation du site
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Ces conditions ont été mises à jour le 8 septembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous
Site désigne le site web domaine.com accessible à l'adresse zorynethilo.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et services associés fournis par notre entreprise
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés incluant la consultation gratuite de planification financière
Services désigne l'ensemble des prestations proposées par domaine.com incluant la consultation gratuite initiale, les analyses financières personnalisées et l'accompagnement en planification financière personnelle
Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos, données et autres éléments présents sur le site et protégés par les droits de propriété intellectuelle
Utilisation des services proposés
Nos services de planification financière personnelle sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers formels au sens réglementaire et ne remplacent pas l'avis de professionnels réglementés pour certaines décisions spécifiques. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et conforme à leur finalité.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France ou ayant des liens avec la juridiction française. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité légale de contracter et d'accepter ces conditions générales. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant d'utiliser nos services
Responsabilités de l'utilisateur du site
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir un usage approprié et respectueux
Utilisations interdites du site
Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension de votre accès
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site incluant les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données sont la propriété de domaine.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Contenu généré par les utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur notre site via des formulaires de contact ou d'autres moyens, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services et de l'amélioration de notre site.
Responsabilité concernant le contenu utilisateur soumis
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous soumettez via notre site. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers, n'est pas illégal, obscène, menaçant ou diffamatoire et ne contient pas de virus ou de code malveillant. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions.
Protection de la vie privée et données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité accessible via un lien dédié.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations de garantie importantes
Il est essentiel de comprendre les limitations suivantes concernant nos services et les informations fournies sur notre site
Absence de garantie sur les résultats
Nos services de planification financière sont fournis en l'état sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou produiront des résultats financiers particuliers. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation individuelle et de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
Limitation de responsabilité de domaine.com
Dans toute la mesure permise par la loi, domaine.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.
Indemnisation
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Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend concernant l'utilisation de notre site ou de nos services, les modalités suivantes s'appliquent pour rechercher une solution
Médiation
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable par la voie de la médiation. Cette tentative de résolution amiable constitue un préalable obligatoire à toute action en justice et permet souvent de trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties.
La médiation n'est pas contraignante et les parties conservent le droit de saisir les tribunaux compétents si aucun accord n'est trouvé
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme accessible via le lien ci-dessous permet aux consommateurs de l'Union européenne de soumettre leurs réclamations concernant des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à produire leurs pleins effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale.
Intégralité de l'accord entre les parties
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et domaine.com concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même objet.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment sans formalité particulière.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour questions sur ces conditions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou si vous souhaitez obtenir des clarifications sur vos droits et obligations, n'hésitez pas à nous contacter
Adresse email: content@zorynethilo.com
Numéro de téléphone: +33 (0)7 48-48-89-44
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 8 septembre 2025
Version du document: Version 1.2